🧠 Évaluation — Fiche 7 - Charte informatique utilisateurs

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Question 1

Pour qu'une charte informatique soit juridiquement opposable à un employé, que faut-il ?

Qu'elle soit publiée sur le site web de l'entreprise Qu'elle soit annexée au règlement intérieur et signée par l'employé Qu'elle soit validée par un avocat Qu'elle soit enregistrée auprès de la CNIL

Question 2

Quelle est la relation entre la charte informatique et la PSSI ?

Ce sont deux documents identiques destinés à des publics différents La charte remplace la PSSI dans les petites entreprises La charte est la déclinaison pratique de la PSSI pour les utilisateurs non techniques La PSSI est incluse dans la charte

Question 3

Un employeur peut-il lire les emails personnels d'un employé sur son ordinateur professionnel ?

Oui, car l'équipement appartient à l'entreprise Oui, si la charte informatique l'autorise explicitement Non, la jurisprudence française protège les emails personnels même sur matériel professionnel Oui, mais uniquement en présence de l'inspection du travail

Question 4

Qui doit être destinataire de la charte informatique ?

Uniquement les employés permanents Uniquement l'équipe informatique Tous les utilisateurs du SI : employés, stagiaires, prestataires, visiteurs WiFi Uniquement les managers

Question 5

Que doit faire l'organisation vis-à-vis de la CNIL concernant la surveillance des utilisateurs ?

Rien — la surveillance interne n'est pas concernée par la CNIL Déclarer les traitements de surveillance et informer les utilisateurs Demander l'autorisation préalable de la CNIL pour chaque action de surveillance Publier les logs de surveillance sur l'intranet

Question 6

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BTS SIO – Lycée NDLP Avranches